Réglementation

Cadre réglementaire français et européen

Le marché des cosmétiques englobe un nombre important de produits utilisés chaque jour. L’innovation est un atout majeur dans ce secteur, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la réglementation.
Pour mettre vos produits cosmétiques sur le marché vous devrez vous soumettre, entre autre, aux exigences du Règlement (CE) N°1223/2009 (format pdf).

  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé :

Dossiers sur les produits cosmétiques

  • Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :

Réglementation française pour les produits cosmétiques.
Réglementation française pour les arômes alimentaires.

  • Agence National de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) :

Surveillance du marché des produits cosmétiques.
Rapports scientifiques et techniques sur les cosmétiques.

  • Organismes de certifications biologiques :

Ecocert : cosmétiques et denrées alimentaires (arômes & compléments alimentaires).
Qualité France : cosmétiques.

  • Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) :

Réglementation Européenne pour les arômes alimentaires.

Notre équipe possède les compétences scientifiques et les connaissances réglementaires nécessaires pour vous accompagner, alors n’hésitez pas à nous contacter !